Droit Pénal

Vous sortez de garde à vue et êtes convoqué par devant le Tribunal Correctionnel, en CRPC, ou devant un médiateur ? Un proche est en garde a vue et va être jugé en comparution immédiate ?

 

Le premier réflexe, pour les proches, doit être de collecter l'ensemble des éléments démontrant l'insertion du prévenu : bulletins de salaire, quittance de loyer, livret de famille, avis d'imposition.... Afin de démontrer au Tribunal qu'une mesure alternative à l'emprisonnement peut etre prononcée, car le prévenu a des liens suffisament forts avec la société. 

 

Dans le cas où la culpabilité du prévenu est reconnue par le Tribunal, de nombreuses peines alternatives à la prison peuvent ainsi être décidées : sursis simple, sursis avec mise à l'épreuve (SME), travaux d'intérêt général (TIG), amende.... 

 

Des droits fixes sont également dus (90€ en règle générale, 300 € en cas de conduite sous l'empire de stupéfiants).

 

Dans tous les cas, l'assistance d'un Avocat est souvent déterminante pour vérifier que l'ensemble des règles procédurales a été respectées, notamment en matière de délinquance routière, ou de délits de droit commun.

 

Plus encore, un Avocat est obligatoire pour les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une instruction, correctionnelle ou criminelle. 

 

Un aménagement de peine peut également, après jugement, être sollicité auprès du Juge d'Application des Peines (JAP).

 

Si vous êtes partie civile, l'aide d'un Avocat pour déterminer l'indemnisation que vous êtes en droit de réclamer et la recouvrer ensuite est déterminante.

 

N'hésitez pas à contacter le Cabinet pour bénéficier d'une assistance personnalisée.

Coordonnées du Cabinet :

 

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Dans le quartier de Capitou

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1er étage, entrée sur le côté droit du bâtiment, avant le portail vert. 

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