Tous les domaines
Domaine d'intervention
Corporate / M&A
Création et structuration de l’activité, relations entre associés, suivi juridique et opérations de cession ou d’acquisition.
Création de l’activité
- Conseil sur le choix de la forme sociale et l’organisation de la gouvernance
- Constitution de sociétés opérationnelles, filiales et holdings
- Rédaction de la documentation juridique, notamment des statuts
- Accompagnement des fondateurs dans la répartition du capital et l’organisation de leurs relations
Structuration de l’activité
- Réorganisation de groupes de sociétés
- Création de holdings et organisation des liens entre sociétés opérationnelles
- Opérations d’apport, fusion, scission et transmission universelle de patrimoine
- Accompagnement des opérations de restructuration et de simplification juridique
Pactes d’associés
- Rédaction et négociation de pactes d’associés
- Organisation de la gouvernance
- Mise en place de mécanismes adaptés aux relations entre fondateurs, dirigeants et investisseurs
Conflits entre associés
- Analyse des situations de blocage ou de désaccord entre associés
- Assistance dans la négociation et la recherche de solutions amiables
- Mise en œuvre des mécanismes prévus par les statuts et pactes d’associés
- Accompagnement des opérations de sortie, de rachat ou de réorganisation du capital
- Défense dans les litiges entre actionnaires, notamment en cas d’abus de majorité ou de minorité
Day-to-day business
- Suivi juridique courant des sociétés et groupes
- Approbation des comptes et préparation des décisions annuelles
- Modifications statutaires, changements de dirigeants, transferts de siège et opérations courantes sur le capital
- Tenue et mise à jour de la documentation et des registres sociaux
Cessions / Acquisitions
- Accompagnement des opérations de cession et d’acquisition
- Réalisation et coordination des audits juridiques
- Rédaction et négociation des lettres d’intention, actes de cession et garanties d’actif et de passif
- Organisation des opérations de signing et de closing