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Domaine d'intervention
Financement / Rémunération / Intéressement
Levées de fonds, instruments d’intéressement, rémunération des dirigeants et opérations sur le capital.
Capital investissement
- Accompagnement des sociétés, fondateurs et investisseurs dans les opérations de levée de fonds
- Structuration juridique des investissements
- Émission de valeurs mobilières complexes — BSA, ABSA, OCA — et d’actions ordinaires ou de préférence
- Rédaction et négociation de la documentation juridique
- Négociation de pactes d’associés et des droits attachés à l’investissement, notamment les BSA Ratchet
Intéressement des salariés – BSPCE, actions gratuites, stock-options…
- Mise en place de dispositifs d’intéressement au capital au profit des salariés
- Structuration de plans de BSPCE, actions gratuites et stock-options
- Rédaction des plans et de la documentation juridique
- Accompagnement lors de l’attribution, de l’exercice ou de la cession des titres
Management package
- Structuration de management packages
- Conseil des dirigeants et investisseurs sur les instruments d’intéressement envisageables
- Rédaction et négociation de la documentation juridique
- Organisation des conditions d’entrée, de sortie et de liquidité des managers
Rémunération du dirigeant
- Conseil sur la structuration de la rémunération des dirigeants
- Mise en place de rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles
- Préparation des décisions des organes sociaux relatives à la rémunération
- Accompagnement lors de l’arrivée, du changement de statut ou du départ d’un dirigeant
Émission de valeurs mobilières
- Structuration de l’émission d’actions et de valeurs mobilières
- Mise en place d’actions de préférence, d’obligations convertibles, de BSA et d’autres instruments d’investissement
- Rédaction de la documentation juridique liée à l’émission
- Accompagnement des opérations de conversion, d’exercice ou de remboursement des instruments émis
Augmentation et réduction de capital
- Réalisation d’augmentations de capital en numéraire, par compensation de créances ou par apport en nature
- Incorporation de réserves, primes ou comptes courants au capital
- Réduction de capital motivée ou non par des pertes
- Organisation des opérations de rachat et d’annulation de titres